Article 1 – Définition du client
Par client, on entend tout souscripteur de séjour dont la durée n’excède pas 90 jours et toute personne mentionnée expressément au contrat de réservation. Les personnes accompagnant le souscripteur du séjour, quel que soit leur statut vis-à-vis de lui, n’auront pas la qualité de « client » si leur nom n’est pas mentionné sur le contrat de réservation.
Article 2 – Durée du séjour
Le client signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Le bail cesse de plein droit à l’expiration du terme fixé, sans qu’il soit besoin de donner congé.
Article 3 – Réservation
La réservation devient ferme lorsqu’un acompte d’un minima de 25% du prix du séjour (hors suppléments) et un exemplaire du contrat signé par le client, ont été retournés au propriétaire avant la date limite figurant sur le contrat
La réservation devient ferme lorsque le solde et un exemplaire du contrat signé par le client, ont été retournés au propriétaire avant la date limite figurant sur le contrat.
En cas de réservation moins de 30 jours avant le début du séjour, le règlement de la totalité du prix de la location est exigée à la réservation.
Article 4 – Prix
Le prix est celui convenu entre les parties lors de la réservation. Il correspond au prix de la location TTC et des éventuelles prestations supplémentaires commandées par le client. Le prix de la location inclus les charges d’eau et d’électricité dans la limite d’un usage « raisonnable », tout excès ou usage abusif fera l’objet d’une facturation supplémentaire selon les barèmes des fournisseurs en vigueurs.
Article 5 – Arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée ou d’empêchement de dernière minute, le client doit prévenir le propriétaire ou son représentant en charge de l’accueil.
Article 6 – Accueil des animaux
Les animaux ne sont pas acceptés dans la résidence et le logement. En cas de non-respect, le propriétaire ou son représentant peut refuser l’exécution de la location due au client. Le contrat étant alors réputé rompu du fait du client, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 7 – Taxe de séjour
La taxe de séjour et appliquée au réel, le montant à régler avant le départ est égal au tarif fixé par la commune d’Arêches-Beaufort selon le classement de la location multiplié par le nombre de personnes et par le nombre de nuitées. Les enfants de moins de 18 ans en sont exonérés.
Article 8 – Paiement des taxes et charges
En fin de séjour, le client doit acquitter auprès du propriétaire ou de son représentant, des taxes et charges non incluses dans le prix de la location.
Article 9 – Annulation du fait du client
Toute annulation doit être notifiée par email au propriétaire, la date de réception faisant foi.
- Annulation avant l’arrivée :
- Annulation à plus de 30 jours avant le début du séjour : il sera retenu 25 % du prix du séjour
- Annulation entre 30 et 21 jours inclus avant le début du séjour : il sera retenu 35 % du prix du séjour
- Annulation entre 20 et 8 jours inclus avant le début du séjour : il sera retenu 50 % du prix du séjour
- Annulation entre 7 et 2 jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 75 % du prix du séjour
- Annulation moins de 2 jours avant le début du séjour : il sera retenu 90 % du prix du séjour.
- En cas de non présentation du client, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 10 – Annulation du fait du propriétaire
Le propriétaire reverse au client l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité égale à celle que le client aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Cet article ne fait pas obstacle à la conclusion d’un accord amiable.
Article 11 – Interruption du séjour
En cas d’interruption anticipée du séjour par le client, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 12 – Occupation
Le contrat est établi pour une capacité maximum définie. Si le nombre de participants dépasse la capacité d’accueil, le prestataire peut refuser l’entré dans les lieux, le contrat étant alors réputé rompu du fait du client. Dans ce cas, le prix de la location reste acquis au propriétaire.
Le locataire s’engage à ne rien faire qui, de son fait ou du fait de sa famille ou de ses relations, puisse nuire à la tranquillité du voisinage ou des autres occupants et de se conformer, en qualité d’occupant des lieux, au règlement intérieur de l’immeuble. D’occuper les lieux personnellement et ne pouvoir en aucun cas sous louer, même gratuitement, ni céder ses droits à la présente location, sans accord écrit du propriétaire.
Il est formellement interdit de dormir à même l’alèse, la literie, les couettes ou les couvertures.
Il est demandé aux locataires de prendre les précautions d’usage pour dérouler ou enrouler les stores extérieurs (utilisation d’une assise, escabeau, marche pied…) pour accéder à la fixation des fils enrouleurs.
Par ailleurs il recommandé aux parents de ne pas laisser les enfants sans la surveillance d’un adulte lorsqu’ils sont sur le balcon.
Article 13 – Assurances
Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance Responsabilité Civile et Villégiature pour ces différents risques.
Article 14 – Etat des lieux
Un inventaire est établi par le locataire sur la base la liste des biens et services fournit par le propriétaire. Tout manquement devra être signalé au propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille.
Tout objet perdu, cassé, détérioré ou abîmé devra être remplacé ou remboursé à sa valeur de remplacement par le locataire.
L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage et l’entretien du logement est à la charge du locataire pendant la période de location jusqu’à son départ.
Le locataire s’engage à informer immédiatement le propriétaire ou son représentant de tout sinistre ou dégradations se produisant dans les lieux loués, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent.
Article 15 – Dépôt de garantie ou caution
A l’arrivée du client, un dépôt de garantie est demandé par le propriétaire ou son représentant. De façon contradictoire, il sera établi à l’arrivée et au départ un état des lieux permettant une vérification des locaux objets de la location. Au départ, le dépôt sera restitué au client, déduction faite du coût de la remise en état des lieux, si des dégradations imputables au locataire étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur aux heures spécifiées) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire ou son représentant dans un délai n’excédant pas une semaine.
Article 16 – Litiges
Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif, doit être soumise au propriétaire ou son représentant dans les 3 jours à compter de l’entrée dans les lieux. Toute autre réclamation doit lui être adressée par email dans les meilleurs.
Pour tous les litiges qui naîtraient de l’exécution ou de l’interruption du présent contrat, seuls les tribunaux du ressort du lieu de la location sont compétents.